MENTIONS LÉGALES

Le présent site est exploité par : SASU FOODYMASTER, société au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 6 Allée de l’Oseraie, 78630, Orgeval, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 882 642 192 00015.

La marque Foodymaster est une marque déposée et protégée.

Téléphone : +33686788335
Email : contact@foodymaster.com
Président : Jérémy BREUZIN
Hébergement : OVH SAS 2, Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX (France)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les termes et conditions obligatoires pour lesquels Foodymaster autorise chacun de ses utilisateurs à bénéficier du Site et utiliser les services en ligne proposés. « Le Site » présent est la propriété exclusive de Foodymaster.

Nous vous remercions donc de lire très attentivement les CGU avant toute inscription ou utilisation du Site. En cas de désaccord avec l’ensemble ou un élément des CGU, il vous appartient de ne pas utiliser le Site ou d’en sortir.

LES PARTIES :

L’entreprise : Foodymaster, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique 882 642 192 00015 et domiciliée au 6 Allée de l’Oseraie, 78630, Orgeval, France

Fonction : L’entreprise Foodymaster à pour rôle le référencement de produits alimentaires dans le cadre de la fabrication et commercialisation de boxs/coffrets gourmands, ainsi que de la création et commercialisation de produits alimentaires sous la marque Koandlab.

  1. Foodymaster se réserve le droit de modifier, suspendre le Site et/ou tout ou une partie de ses services sans préavis, ni indemnisation de part et d’autre, en cas par exemple de maintenance, travaux, difficultés techniques sur le Site, ou tout autre cause indépendante de la volonté de Foodymaster, qui ne saurait être responsable en cas de non disponibilité du Site ou des services, quelle qu’en soit la durée ou la période.
  1. Conditions de l’utilisateur :

Il est interdit à tout utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site et notamment de :

-Mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site.

-Mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site.

-Accéder, ou tenter d’accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’utilisateur.

-Pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.

2.1 Cette partie s’applique à tous les espaces d’échanges entre utilisateurs et espaces consacrés aux dépôts de commentaires par les utilisateurs. Les propos tenus ou toute autre donnée mise en ligne par l’utilisateur sont sous son unique responsabilité. A ce titre, Foodymaster se réserve le droit de retirer du Site toute donnée, information, image ou contenu illicite, inapproprié ou déraisonnable de suspendre définitivement et sans préavis le compte et les informations de l’utilisateur concerné. Toute radiation de l’utilisateur sur le Site entrainera la rétention des sommes dues par cet utilisateur à Foodymaster correspondant à des réservations non-utilisées le cas échéant.

2.2 Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisations des espaces dédiés aux commentaires. Il s’engage notamment à ne pas publier de caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, portant atteinte à la réputation d’autrui, à caractère pornographique, incitant à la haine d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur nation, religion, apparence, appartenance ou non à une ethnie, leur origine ou orientation sexuelle.

2.3 Tout autre propos contraire à l’ordre public, à caractère illégal, dégradant ou menaçant à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personne. Tout propos incitant à la haine, à un crime, délit ou un acte faisant l’apologie de crimes de guerres, de crimes contre l’humanité, d’actes terroristes ou incitant au suicide,

2.4 Tout propos permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Tout autre sujet qui n’ait pas de lien raisonnable avec l’activité de Foodymaster.

L’utilisateur s’engage notamment en cas d’abus ou de présence d’éléments liés à ceux mentionnés ci-dessus à en informer Foodymaster. A ce titre, Foodymaster se réserve le droit de conserver et enregistrer toute information suspecte concernant un utilisateur dans le cadre d’un examen ultérieur.

Foodymaster n’est en aucun cas responsable du contenu des sites accessibles via des liens insérés par des utilisateurs sur le Site. Chaque utilisateur est l’unique responsable des actes et précautions qu’il prend à l’encontre de virus, cheval de Troie ou tout autre élément qui pourrait porter atteinte à ses composants ou équipements informatiques. Foodymaster ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultants de l’utilisation de Sites tiers.

  1. Propriété intellectuelle

3.1 Marque et logos : Foodymaster ainsi que l’ensemble des marques et logos de ses partenaires sont protégés par des enregistrements auprès des autorités compétentes appropriées.

Sur le Site, tous les logos, dessins, graphismes, images, photographies et autres élèments propres à Foodymaster, sont la propriété de l’entreprise et sont protégés par la loi. En conséquence, toute utilisation des éléments cités dessus est complètement interdite.

3.2 En cas de demande d’une autorité judiciaire habilitée par la loi, Foodymaster peut être amené à conserver les adresses IP d’un utilisateur.

Dispositions générales

Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation devra être faite par l’utilisateur à l’entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Foodymaster, 40 rue Andre Bonnenfant, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France.

Foodymaster se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’utilisateur et La Foodymaster.

Chaque utilisateur s’engage à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation du Site. En cas de violation de ces conditions, Foodymaster se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement d’un utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes dues par l’utilisateur à Foodymaster au titre de prestations réservées.

Tout utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’entreprise contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’utilisateur des termes de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. Tout litige entre un utilisateur et Foodymaster non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de grande instance de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Foodymaster ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Foodymaster aux Clients du Site Internet www.foodymaster.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Foodymaster sur son site Internet www.foodymaster.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Foodymaster se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

1) Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Foodymaster à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Le prix de vente comprend les frais d’expédition.

2) Caractéristiques – Conformités des produits
Foodymaster pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.foodymaster.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. Foodymaster est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Foodymaster, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Foodymaster par les fournisseurs de ces produits. Foodymaster n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces produits et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Foodymaster fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

3) Disponibilité
Les offres présentées par Foodymaster sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Ne vendant aucun produit directement, Foodymaster ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur foodymaster.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site foodymaster.com est strictement interdite.

 

13) Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. Foodymaster.com.Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@foodymaster.com.

14) Responsabilité

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Foodymaster ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Foodymaster ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de foodymaster ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Foodymaster doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Modifications des Conditions Générales
Foodymaster se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Foodymaster conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.