MENTIONS LÉGALES

Le présent site est exploité par : Foodymaster, entreprise individuelle dont le siège social est situé 40, rue André Bonnenfant, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 097 942 00015 .

La marque Foodymaster est une marque déposée et protégée.

Téléphone : +33686788335
Email : contact@foodymaster.com
Responsable légal : Jérémy BREUZIN
Hébergement : OVH SAS 2, Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX (France)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les termes et conditions obligatoires pour lesquels Foodymaster autorise chacun de ses utilisateurs à bénéficier du Site et utiliser les services en ligne proposés. « Le Site » présent est la propriété exclusive de Foodymaster.

Nous vous remercions donc de lire très attentivement les CGU avant toute inscription ou utilisation du Site. En cas de désaccord avec l’ensemble ou un élément des CGU, il vous appartient de ne pas utiliser le Site ou d’en sortir.

LES PARTIES :

L’entreprise : Foodymaster, entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique 825 097 942 00015  et domiciliée au 40, rue Andre Bonnenfant, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France.

Les utilisateurs: Toute personne utilisant le Site ou bénéficiant d’un espace personnel sur le présent Site, et/ou candidate aux prestations. Il doit s’agir d’une personne physique, pouvant également représenter une entreprise, ou tout autre structure souhaitant bénéficier de Foodymaster. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans. Toutes les personnes inscrites en leur qualité de professionnel dénommées 

Fonction : L’entreprise Foodymaster intervient en tant qu’intermédiaire en ligne. Son rôle est de mettre en relation des utilisateurs, des professionnels et des partenaires. Foodymaster propose également, en collaboration avec les partenaires du site, la commercialisation de boxs/coffrets nommées également “Foodybox” alimentaires auprès des ses Clients.

L’entreprise intervient également dans la promotion et l’organisation d’événements, d’autres rencontres relatives à la gastronomie et l’univers culinaire et la communication, mais aussi de boxs/coffrets gourmands, contenant des produits alimentaires, ainsi que de création et commercialisation de produits alimentaires sous la marque Koallab.

  1. Foodymaster se réserve le droit de modifier, suspendre le Site et/ou tout ou une partie de ses services sans préavis, ni indemnisation de part et d’autre, en cas par exemple de maintenance, travaux, difficultés techniques sur le Site, ou tout autre cause indépendante de la volonté de Foodymaster, qui ne saurait être responsable en cas de non disponibilité du Site ou des services, quelle qu’en soit la durée ou la période.
  1. Conditions de l’utilisateur :

Il est interdit à tout utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site et notamment de :

-Mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d’interférer avec le fonctionnement correct du Site.

-Mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d’une importance disproportionnée sur l’infrastructure du Site.

-Accéder, ou tenter d’accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’utilisateur.

-Pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder.

2.1 Cette partie s’applique à tous les espaces d’échanges entre utilisateurs et espaces consacrés aux dépôts de commentaires par les utilisateurs. Les propos tenus ou toute autre donnée mise en ligne par l’utilisateur sont sous son unique responsabilité. A ce titre, Foodymaster se réserve le droit de retirer du Site toute donnée, information, image ou contenu illicite, inapproprié ou déraisonnable de suspendre définitivement et sans préavis le compte et les informations de l’utilisateur concerné. Toute radiation de l’utilisateur sur le Site entrainera la rétention des sommes dues par cet utilisateur à Foodymaster correspondant à des réservations non-utilisées le cas échéant.

2.2 Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisations des espaces dédiés aux commentaires. Il s’engage notamment à ne pas publier de caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, portant atteinte à la réputation d’autrui, à caractère pornographique, incitant à la haine d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de leur nation, religion, apparence, appartenance ou non à une ethnie, leur origine ou orientation sexuelle.

2.3 Tout autre propos contraire à l’ordre public, à caractère illégal, dégradant ou menaçant à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personne. Tout propos incitant à la haine, à un crime, délit ou un acte faisant l’apologie de crimes de guerres, de crimes contre l’humanité, d’actes terroristes ou incitant au suicide,

2.4 Tout propos permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances. Tout autre sujet qui n’ait pas de lien raisonnable avec l’activité de Foodymaster.

L’utilisateur s’engage notamment en cas d’abus ou de présence d’éléments liés à ceux mentionnés ci-dessus à en informer Foodymaster. A ce titre, Foodymaster se réserve le droit de conserver et enregistrer toute information suspecte concernant un utilisateur dans le cadre d’un examen ultérieur.

Foodymaster n’est en aucun cas responsable du contenu des sites accessibles via des liens insérés par des utilisateurs sur le Site. Chaque utilisateur est l’unique responsable des actes et précautions qu’il prend à l’encontre de virus, cheval de Troie ou tout autre élément qui pourrait porter atteinte à ses composants ou équipements informatiques. Foodymaster ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultants de l’utilisation de Sites tiers.

  1. Propriété intellectuelle

3.1 Marque et logos : Foodymaster ainsi que l’ensemble des marques et logos de ses partenaires sont protégés par des enregistrements auprès des autorités compétentes appropriées.

Sur le Site, tous les logos, dessins, graphismes, images, photographies et autres élèments propres à Foodymaster, sont la propriété de l’entreprise et sont protégés par la loi. En conséquence, toute utilisation des éléments cités dessus est complètement interdite.

3.2 En cas de demande d’une autorité judiciaire habilitée par la loi, Foodymaster peut être amené à conserver les adresses IP d’un utilisateur.

Foodymaster conservera les données électroniques de chaque prestation des utilisateurs. A ce titre, chaque utilisateur pourra demander à l’entreprise d’accéder aux documents ou informations se rapportant aux prestations qu’il aura effectuées.

3.3 Foodymaster se réserve le droit de modifier les présentes CGU à n’importe quel moment pour qu’elles s’adaptent à chaque évolution du Site ou du concept. Chaque utilisateur sera informé de ces modifications dans les plus brefs délais. En cas de désaccord avec l’une de ces modifications, chaque utilisateur peut faire une demande de résiliation de son compte.

  1. Engagement du professionnel concernant les boxs « Foodybox »

    Tout professionnel concerné par un/plusieurs produits, proposés par le site www.foodymaster.com en vue d’une commercialisation, s’engage à respecter également les conditions d’utilisations du Site www.foodymaster.com, ainsi que les conditions générales de ventes concernant les boxs.

    Ainsi, chaque professionnel, devenant par ce biais partenaire avec Foodymaster, et disposant de sa propre box, ou de produits utilisés dans une box sur le site Foodymaster, s’engage dès sa création :

    • A respecter impérativement les normes en places et en vigueurs dans son pays concernant l’hygiène et la sécurité alimentaire des produits utilisés pour les boxs. Foodymaster n’est en aucun cas responsable d’un manquement de ces règles de la part d’un professionnel utilisant la plateforme.
    •  A ne pas prendre la décision de modifier, ni l’aspect, ni le contenu, ni le prix de vente public ttc d’une box ou des produits utilisés dans une box sans en avoir averti préalablement Foodymaster.
    • A ne pas suspendre brusquement/sans raison valable, la commercialisation  d’une box sur Foodymaster sans en avoir pris la décision préalablement avec Foodymaster. Dans un tel cas, Foodymaster se garde le droit de réclamer à un professionnel un retour concernant une éventuelle perte occasionnée par cette décision.
    • A ne pas utiliser la box, ses designs, ses contenants, créés et appartenant à Foodymaster, dans le cadre d’une utilisation extérieure à celle de Foodymaster. Ni dans le cadre d’une utilisation qui pourrait occasionner une concurrence envers Foodymaster.
    • A ne remettre en cause les prix remisés du/des produits utilisés, pratiqués et mis en place pour Foodymaster à la création d’une box, qu’après un échange avec Foodymaster ayant débouché sur un accord. Ces prix seront susceptibles d’être appliqués pour les boxs directement, mais aussi pour les besoins en produits utilisés par Foodymaster concernant de la dégustation/exposition/mise en valeur du/des produits de la Foodybox.
    • A ne jamais divulguer quelconque information confidentielle concernant la box, ses designs, ses contenants, les prix, tarifs et remises pratiquées pour Foodymaster à toute personne ou entreprise extérieure et/ou non impliquée directement par les produits en question.
    • Lors de la création de sa box, chaque professionnel s’engage à participer à la communication et la valorisation de sa propre box, d’une box Foodymaster, ou de la box d’un autre professionnel selon les termes conclus avec Foodymaster. Lorsque le professionnel utilisera une image, information, ou création de Foodymaster, il devra y citer Foodymaster.
    • A autoriser Foodymaster à utiliser et communiquer des images, informations, et créations, que le professionnel transmet et met à disposition de Foodymaster sur/pour les Foodybox, les réseaux sociaux et autres canaux de communications utilisés par Foodymaster.

    Engagement de Foodymaster concernant les boxs « Foodybox »

    Auprès de chaque professionnel concerné par la création ou la commercialisation d’un/plusieurs produits, proposés par le site www.foodymaster.com, Foodymaster s’engage :

    •  A ne pas prendre la décision de modifier, ni l’aspect, ni le contenu, ni le prix de vente public ttc d’une box ou des produits utilisés dans une box sans en avoir préalablement pris la décision commune avec le professionnel concerné.
    • A ne pas suspendre brusquement/sans raison valable, la commercialisation  d’une box sur Foodymaster sans en avoir pris la décision préalablement avec le/les professionnels concernés.
    • A ne pas utiliser le/les produits d’une box, ses designs, ses contenants, dans le cadre d’une utilisation extérieur à celle de Foodymaster. Ni dans le cadre d’une utilisation qui pourrait occasionner une concurrence envers le professionnel concerné.
    • A ne jamais divulguer quelconque information confidentielle concernant la box, ses designs, ses contenants, les prix, tarifs et remises pratiqués pour Foodymaster, à toute personne ou entreprise extérieure et/ou non impliquée directement par les produits en question.
    • Foodymaster s’engage à participer le plus activement possible à la communication et la valorisation des boxs et des professionnels concernés, selon les termes conclus avec chaque professionnel.
    • A la demande d’un professionnel concerné, Foodymaster s’engage à partager certaines informations tel que le détail de l’ensemble des commandes de son/ses produits avec le plus de transparence possible.
    • A ne remettre en cause les prix remisés du/des produits utilisés, pratiqués et mis en place pour Foodymaster à la création d’une box, qu’après un échange avec le professionnel concerné, ayant débouché sur un accord. Ces prix seront susceptibles d’être appliqués pour les boxs directement, mais aussi pour les besoins en produits utilisés par Foodymaster pour de la dégustation/exposition/mise en valeur du/des produits de la Foodybox.

    Chaque partie, certifie avoir pris connaissance des différents engagements mis en place pour les boxs/Foodyox, et indispensable au bon fonctionnement du système, et s’engage à les respecter.

    Dispositions générales

Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation devra être faite par l’utilisateur à l’entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Foodymaster, 40 rue Andre Bonnenfant, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France.

Foodymaster se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’utilisateur et La Foodymaster.

Chaque utilisateur s’engage à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation du Site. En cas de violation de ces conditions, Foodymaster se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement d’un utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes dues par l’utilisateur à Foodymaster au titre de prestations réservées.

Tout utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’entreprise contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par l’utilisateur des termes de ces Conditions Générales d’Utilisation du Site, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre utilisateur à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises à la loi française. Tout litige entre un utilisateur et Foodymaster non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal de grande instance de Paris, sauf dans les cas où une attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l’utilisateur en sa qualité de consommateur.

Les présentes Conditions Générales de Foodymaster ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Foodymaster aux Clients du Site Internet www.foodymaster.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Foodymaster sur son site Internet www.foodymaster.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Foodymaster se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

  • Coordonnées de l’entreprise

Le présent site est exploité par : Foodymaster, entreprise individuelle dont le siège social est situé 40, rue André Bonnenfant, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 825 097 942 00015 .

Las marques Foodymaster/Foodybox/Koallab sont des marques déposées et protégées.

Téléphone : +33686788335

Email : contact@foodymaster.com

Responsable légal : Jérémy BREUZIN

Hébergement : OVH SAS 2, Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX (France)Capacité juridique

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1) Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Foodymaster à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Le prix de vente comprend les frais d’expédition.

2) Caractéristiques – Conformités des produits
Foodymaster pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site www.foodymaster.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. Foodymaster est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Foodymaster, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Foodymaster par les fournisseurs de ces produits. Foodymaster n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces produits et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Foodymaster fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

3) Disponibilité
Les offres présentées par Foodymaster sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Ne vendant aucun produit directement, Foodymaster ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur foodymaster.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site foodymaster.com est strictement interdite.

 

13) Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. Foodymaster.com.Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@foodymaster.com.

14) Responsabilité

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Foodymaster ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. Foodymaster ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de foodymaster ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Foodymaster doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Modifications des Conditions Générales
Foodymaster se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Foodymaster conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.